Raccordement d’une puissance de 5 MW et plus. Une entreprise est sélectionnée à Sorel-Tracy

Sorel‑Tracy, le 6 juin 2024 – Le gouvernement du Québec a dévoilé aujourd’hui la liste de onze entreprises dont les projets ont été sélectionnés pour obtenir un raccordement d’une puissance de 5 mégawatts (MW) et plus. L’une d’entre elles, Tiandingfeng (TDF) Canada, compte s’établir à Sorel-Tracy. Son projet permettra d’accélérer le développement du secteur manufacturier, qui est stratégique pour l’économie québécoise.

Le député de Richelieu et adjoint parlementaire du ministre de l’Éducation, M. Jean‑Bernard Émond, en a fait l’annonce aujourd’hui.

Le projet, le seul retenu en Montérégie et dont le raccordement est sous réserve de la conclusion d’une entente détaillée entre Hydro‑Québec et le promoteur, a été sélectionné parmi toutes les demandes de raccordement reçues et ayant un niveau élevé de probabilité de réalisation. Au cours des prochaines semaines, Hydro‑Québec communiquera avec TDF Canada afin de convenir des paramètres précis et des conditions du raccordement au réseau.

Rappelons qu’une rencontre préparatoire a eu lieu à Québec en février dernier durant laquelle les acteurs locaux du développement économique ont pu faire valoir auprès du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon, l’importance de l’octroi de blocs énergétiques pour la région de Sorel-Tracy.

La sélection des projets a été effectuée selon les critères d’analyse décrits sur le site Web du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, qui incluent les capacités techniques de raccordement et les incidences sur le réseau électrique du Québec, les retombées sur l’économie et le développement régional, l’impact environnemental et social de même que la cohérence avec les orientations gouvernementales.

Les détails du projet de TDF Canada seront dévoilés ultérieurement.

Citations :

« Si on veut faire croître le Québec et notre belle région, il faut utiliser stratégiquement notre énergie renouvelable. Le projet de TDF Canada, retenu ici, à Sorel‑Tracy, a été choisi selon des critères de sélection rigoureux. La collaboration de l’ensemble des acteurs locaux du développement économique porte fruit. Nous devons poursuivre dans cette voie. »

Jean-Bernard Émond, député de Richelieu et adjoint parlementaire du ministre de l’Éducation.

« L’énergie octroyée à TDF Canada permettra au projet de voir le jour et cet investissement aura des retombées positives sur toutes les entreprises et les organisations locales. C’est une excellente nouvelle qui marque un tournant dans le développement économique de notre région et nous remercions le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, M. Pierre Fitzgibbon, ainsi que le député Jean-Bernard Émond, qui ont été à l’écoute de nos représentations. »

Patrick Péloquin, maire de Sorel-Tracy

« La région de Sorel-Tracy dispose de nombreux atouts, comme ses terrains industriels disponibles, l’intermodalité des transports, ses accès aux ports et sa position géographique centrale. Nous sommes heureux que le projet de TDF Canada soit aujourd’hui sélectionné. »

David Plasse, directeur général de Développement économique Pierre-De Saurel.

« Pour continuer à décarboner notre économie dans un contexte de resserrement des bilans énergétiques, on doit choisir judicieusement les projets les plus porteurs et allouer notre électricité disponible de façon responsable et durable. Cette deuxième sélection de projets va accélérer notre transition énergétique, tout en renforçant nos secteurs stratégiques. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal

Faits saillants :

Le gouvernement du Québec a dévoilé aujourd’hui la liste de onze entreprises dont les projets ont été sélectionnés pour obtenir un raccordement d’une puissance de 5 mégawatts (MW) et plus. L’une d’entre elles, TDF Canada, est située dans la région de la Montérégie. Son projet permettra d’accélérer le développement du secteur manufacturier, qui est stratégique pour l’économie québécoise.

  • Les dix autres entreprises dont les projets ont été sélectionnés pour obtenir un raccordement d’une puissance de 5 MW et plus sont les suivantes :
    • Aluminerie Alouette (Sept-Îles – Aluminium);
    • ArcelorMittal (Port-Cartier – Mines et métaux);
    • Projet de relance (Thurso – Bioénergies);
    • Glencore (Rouyn‑Noranda – Mines et métaux);
    • Hy2gen (Baie-Comeau – Chimie verte);
    • Minerai de fer Québec (Fermont – Mines et métaux);
    • Réseau Allégé Québec (Shawinigan – Filière batterie);
    • Shango Canada (Port-Cartier – Mines et métaux);
    • Technologies Lithion (Bécancour – Filière batterie);
    • Vale Canada (Bécancour – Filière batterie).
  • D’autres projets identifiés comme porteurs pour la transition énergétique et le développement économique du Québec pourraient s’ajouter à cette liste, qui totalise plus de 14 800 MW, en fonction des possibilités de raccordement.
  • Le 15 février 2023, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro‑Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité.
  • Depuis l’adoption de cette loi, le gouvernement, en collaboration avec Hydro-Québec, sélectionne les projets de grande puissance, soit ceux de 5 MW et plus, alors qu’avant, la société d’État était dans l’obligation de desservir les projets requérant moins de 50 MW, ce qu’elle n’est désormais plus tenue de faire.
  • Le processus d’autorisation vise les nouvelles demandes et les charges additionnelles de 5 MW et plus pour lesquelles, dans les deux cas, une entente prévoyant un engagement financier n’a pas été conclue avec Hydro-Québec ou un autre titulaire de droit exclusif de distribution d’électricité avant le 2 décembre 2022.
  • Les projets visés doivent obtenir l’autorisation du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie avant de pouvoir être raccordés par Hydro‑Québec ou un autre titulaire de droit exclusif de distribution de l’électricité.
  • Afin d’obtenir une autorisation, les promoteurs doivent d’abord communiquer avec leur délégué commercial attitré chez Hydro-Québec, écrire à formulaireprojet5MW@hydroquebec.com ou communiquer avec leur distributeur d’électricité.

Soutien aux jeunes entreprises agricoles : La Bourse du député de Richelieu est de retour

SOREL-TRACY, le 4 juin 2024 – Pour une troisième année consécutive, le député de Richelieu, Jean-Bernard Émond, et la Chambre de développement agricole de Richelieu annoncent le lancement de la mise en candidature de la Bourse du député de Richelieu : Relève agricole 2024. Au terme de la période d’inscriptions, une ambassadrice ou un ambassadeur agricole obtiendra une bourse d’une valeur de 5000 $.

« Je suis très fier de soutenir la relève agricole encore une fois cette année. Notre région regorge de talents et d’innovations dans le secteur agroalimentaire, et cette bourse est une façon de reconnaître et d’encourager ces efforts exceptionnels », déclare Jean-Bernard Émond, député de Richelieu.

« La Bourse du député de Richelieu est une initiative précieuse pour notre communauté. Elle permet de mettre en lumière le travail acharné des jeunes entrepreneurs agricoles et de les soutenir dans leur développement », ajoute Alain Beaudin, commissaire agricole.

Mise en candidature

Afin d’obtenir le formulaire d’inscription, les participantes et les participants sont invités à contacter M. Alain Beaudin au alain.beaudin.cda@societeagriculture.com, ou encore le bureau du député Jean-Bernard Émond au 450 742-3781 ou au Jean-Bernard.Emond.RICL@assnat.qc.ca.

Les personnes intéressées à participer doivent respecter les critères suivants :

  • Entreprise agroalimentaire de moins de 10 ans ;
  • Offrir un produit du terroir de Pierre-De Saurel.

L’ambassadeur ou l’ambassadrice agricole sera désigné par un panel de trois juges, soit le député Jean-Bernard Émond, le commissaire agricole Alain Beaudin, ainsi qu’une troisième personne du milieu agricole.

La période d’inscription s’échelonnera du 27 mai 2024 au 1er septembre 2024. Le ou la récipiendaire de la bourse sera annoncé le 18 septembre de cette année. Les candidatures doivent être soumises sous forme de document Word ou PDF, par courriel, à l’adresse suivante : Jean-Bernard.Emond.RICL@assnat.qc.ca.

Le député Jean-Bernard Émond annonce plus de 495 000$ pour les infrastructures de transport actif de la Ville de Sorel-Tracy et de la MRC de Pierre-De Saurel

SOREL-TRACY, le 8 mai 2024 – À l’occasion du Mois du vélo, le député de Richelieu, Jean-Bernard Émond, au nom de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, annonce l’octroi d’une aide financière maximale de 495 456 $ à la Ville de Sorel-Tracy et à la MRC de Pierre-De Saurel, afin de favoriser le développement et la consolidation du réseau de la Route verte et des réseaux cyclables régionaux qui s’y greffent.

Dans le cadre du Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III), la Ville de Sorel-Tracy se voit attribuer un montant de 458 746 $ pour la réfection et l’amélioration de son réseau cyclable ou polyvalent. De plus, un montant de 36 710 $ sera partagé entre la MRC de Pierre-De Saurel et la Ville de Sorel-Tracy pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements.

« Je me réjouis de l’annonce de l’octroi d’une aide financière à la Ville de Sorel-Tracy et à la MRC de Pierre-De Saurel pour le développement et la consolidation du réseau de la Route verte et des réseaux cyclables régionaux. Ces investissements permettront d’améliorer la qualité de vie des citoyens en favorisant la pratique d’un mode de transport sain, sécuritaire et écologique dans notre région. »

Jean-Bernard Émond, député de Richelieu

« Je suis heureux de l’octroi de cette subvention provenant de Véloce III. Le transport actif est un atout important pour notre MRC, cette subvention permettra l’entretien de notre réseau cyclable La Sauvagine. Notre réseau cyclable permet à la population de la MRC de Pierre-De Saurel et à des milliers de visiteurs de partout de profiter d’une infrastructure de qualité et favorise aussi le tourisme durable dans notre région. »

Vincent Deguise, préfet de la MRC de Pierre-De Sorel

« Les citoyens réclament des infrastructures sécuritaires et favorables aux déplacements actifs. La Ville de Sorel-Tracy, dans sa planification stratégique, en a fait un projet en soi. Je remercie le gouvernement du Québec pour cette aide fort appréciée qui nous permettra de développer notre réseau local. »

Patrick Péloquin, maire de Sorel-Tracy

« Je suis fière que le Québec se distingue en Amérique du Nord grâce aux 5 300 km qui forment notre Route verte! L’investissement annoncé aujourd’hui vient soutenir la bonification de ce réseau cyclable de qualité dans toutes nos régions. Notre gouvernement continue d’appuyer les organismes et les municipalités dans leurs différents projets afin de garantir des déplacements plus sécuritaires et agréables pour tous. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

Le gouvernement du Québec soutient des projets encourageant la mobilité active. Par exemple, la création ou la bonification d’infrastructures permettant la pratique du vélo et d’autres moyens de déplacement actif à des fins récréatives ou utilitaires.

Rappelons que le Québec se distingue en Amérique du Nord par l’attention qui est portée au développement des transports actifs, notamment grâce à la mise en place, dès 1995, du réseau cyclable national de la Route verte.

Les projets financés dans le cadre de Véloce III sont cohérents avec le Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 puisqu’ils contribuent à améliorer l’offre d’infrastructures cyclables et à sécuriser les déplacements des usagers plus vulnérables. Dévoilé en août dernier par la ministre, ce plan, inspiré de la Vision Zéro, présente 27 mesures pour réduire le nombre d’accidents sur le réseau routier et leur gravité.

Légende de l’image (de gauche à droite): M. Jean-Guy Lafond, membre du comité du mois du vélo, M. Vincent Deguise, préfet de la MRC de Pierre-De Saurel, M. Jean-Bernard Émond, député de Richelieu, M. Patrick Péloquin, maire de Sorel-Tracy et M. Jean-Claude Tellier, membre du comité du mois du vélo.

Le député Jean-Bernard Émond applaudit le plan audacieux de 603 M$ pour inverser le déclin du français au Québec

SOREL-TRACY, le 29 avril 2024 – C’est dans le but de freiner, d’arrêter, puis d’inverser le déclin du français au Québec que le Groupe d’action pour l’avenir de la langue française, composé de Jean-François Roberge, ministre de la Langue française, Christine Fréchette, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, Pascale Déry, ministre de l’Enseignement supérieur, Bernard Drainville, ministre de l’Éducation, et Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie, a dévoilé, le dimanche 28 avril, son Plan pour l’avenir de la langue française.

Le député Jean-Bernard Émond salue l’initiative du Groupe d’action pour l’avenir de la langue française, témoignant ainsi de la ferme volonté du gouvernement de redresser la situation. Cette démarche fait suite notamment à des études récentes de l’Office québécois de la langue française (OQLF) qui ont souligné une baisse de l’utilisation du français dans différentes sphères de la société québécoise.

« Je salue l’initiative du Groupe d’action pour l’avenir de la langue française. Ce plan audacieux et nécessaire démontre la détermination du gouvernement à renforcer notre langue commune. Nous devons inverser la tendance afin d’assurer un avenir florissant pour le français au Québec. C’est un devoir collectif, une responsabilité que nous partageons tous. »

Jean-Bernard Émond, député de Richelieu

« Bien que la langue française constitue le socle de notre histoire, de notre identité et de notre culture, tous les indicateurs pointent vers un déclin de plus en plus prononcé du fait français au Québec. Je suis très fier du plan que nous présentons aujourd’hui. C’est un pas important vers une meilleure protection et valorisation de notre langue commune. Il constitue une feuille de route transversale pour le gouvernement. Ce plan, ce n’est pas une finalité, c’est la continuité d’une grande offensive du gouvernement du Québec pour assurer la vitalité du français au Québec. D’ailleurs, d’autres actions et mesures seront déployées par le gouvernement au fil des mois. Nous ferons tout ce qu’il faut pour freiner, arrêter et renverser la tendance au déclin du français. Parce qu’au Québec, l’avenir s’écrit en français. »

M. Jean-François Roberge, ministre de la Langue française

Plan pour l’avenir de la langue française

Le Plan tient compte des cinq principales tendances qui ont eu, au cours des dernières années, le plus d’incidence sur la vitalité du français au Québec : la croissance et le profil linguistique de la population immigrante, l’hégémonie des plateformes numériques majoritairement anglophones, la fréquentation d’établissements d’enseignement supérieur anglophones, le faible niveau de maîtrise du français des élèves et des étudiants et l’état de la mobilisation sociale à l’égard de la vitalité de la langue française. Dans la foulée de ces tendances, il identifie neuf priorités gouvernementales :

  1. Effectuer annuellement le suivi des indicateurs de la situation linguistique au Québec.
  2. Augmenter le pourcentage de personnes issues de l’immigration économique connaissant le français.
  3. Accélérer l’obtention de la résidence permanente pour les étudiants internationaux diplômés de programmes francophones.
  4. Augmenter la francisation des travailleurs étrangers temporaires et des demandeurs d’asile.
  5. Augmenter l’offre culturelle francophone et son accessibilité.
  6. Augmenter la disponibilité et la mise en valeur des produits francophones dans l’environnement numérique.
  7. Attirer et retenir un plus grand nombre d’étudiants internationaux francophones et francotropes.
  8. Améliorer la maîtrise du français des élèves et des étudiants québécois.
  9. Renforcer l’attachement des Québécoises et des Québécois à la langue française et favoriser son rayonnement.

De ces neuf priorités découlent 21 mesures déjà mises en œuvre ou qui qui seront déployées au cours des prochains mois pour assurer l’avenir de la langue française. Des investissements de 603 M$ sur une période de cinq ans permettront de mettre en œuvre les priorités et les mesures présentées dans ce plan. La mise en œuvre de ces actions démontre l’engagement du gouvernement pour s’assurer que le français reste bien vivant au Québec. Elles seront portées à la fois par les ministères et organismes, les partenaires publics et privés et les membres de la société civile. Cette volonté elle doit être partagée par tous les Québécois. C’est un effort collectif.

Un suivi annuel de la situation linguistique

Avec l’objectif de suivre avec précision la situation linguistique du Québec, le gouvernement a par ailleurs mandaté l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) pour mettre en place un tableau de bord permettant de suivre de l’évolution de certains indicateurs de la situation linguistique au Québec. Les indicateurs traiteront notamment de la langue utilisée dans l’espace public et au travail, de la langue de consommation des produits culturels, de même que de la langue parlée par les immigrants et par les étudiants étrangers. L’ISQ mènera les travaux requis pour réaliser les enquêtes et produire les statistiques, le tout en collaboration avec l’OQLF et le ministère de la Langue française. Le tableau de bord permettra au gouvernement de suivre de près la situation linguistique et de déployer au besoin d’autres actions et mesures pour inverser le déclin du français au Québec.

Liens connexes :

•           https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/langue-francaise/publications/plan-langue-francaise

Le député Jean-Bernard Émond et le maire Alain Chapdelaine inaugurent la nouvelle caserne de pompiers de Saint-Roch-de-Richelieu

SOREL-TRACY, le 19 avril 2024 – Le député de Richelieu, Jean-Bernard Émond, et le maire de Saint-Roch-de-Richelieu, Alain Chapdelaine, ont conjointement inauguré aujourd’hui la nouvelle caserne de pompiers de la municipalité. La cérémonie s’est tenue en après-midi en présence du directeur du service de sécurité incendie de Saint-Roch-de-Richelieu, Luc Beauregard, ainsi que divers invités, parmi lesquels figuraient d’anciens pompiers de la municipalité.

« Je me réjouis de voir aboutir ce projet qui bénéficiera grandement à la sécurité et au bien-être des citoyennes et des citoyens de Saint-Roch-de-Richelieu. L’inauguration de cette nouvelle caserne de pompiers est le fruit d’une collaboration exemplaire entre la municipalité et le ministère des Affaires municipales, démontrant que le développement de nos régions est au cœur des priorités de notre gouvernement. Je tiens à remercier chaleureusement tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce projet et je suis convaincu que cette infrastructure sera un atout majeur pour notre région. »

Jean-Bernard Émond, député de Richelieu

« La nouvelle caserne des pompiers était un projet qui était voulu à Saint-Roch-de-Richelieu depuis très longtemps. Grâce à la subvention, nous avons eu la possibilité d’aménager une caserne moderne qui nous permet d’améliorer la qualité des services aux citoyens tout en respectant la capacité financière de la Municipalité. »

Alain Chapdelaine, maire de Saint-Roch-de-Richelieu

L’année dernière, au nom de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, le député Jean-Bernard Émond avait annoncé l’octroi par le gouvernement du Québec d’une somme de 1 469 650 $ à la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu, dans le cadre du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM), pour la construction d’une caserne de pompiers.

Le député Jean-Bernard Émond annonce une aide financière de 65 000$ pour la Maison l’Ancrage Pierre-De Saurel

SOREL-TRACY, le 7 mars 2024 – Le député Jean-Bernard Émond est fier d’annoncer, avec le support du ministre des Services sociaux, Lionel Carmant, une aide financière de 65 000 $ pour appuyer la mission de la Maison l’Ancrage Pierre-De Saurel.

Cet appui s’inscrit comme un morceau important dans l’effort d’assurer la pérennité de la Maison l’Ancrage Pierre-De Saurel, dont la mission est de soutenir les jeunes de 16 à 23 ans en difficulté afin d’éviter qu’ils se retrouvent sans domicile fixe.

« Je suis particulièrement fier de soutenir la Maison l’Ancrage Pierre-De Saurel depuis ses débuts en 2019. Nos jeunes constituent notre trésor le plus précieux, et il est impératif de leur offrir toutes les ressources nécessaires pour favoriser leur épanouissement. À cet égard, je tiens à exprimer ma sincère gratitude envers mon collègue et ministre, Lionel Carmant, pour son engagement dans cette noble cause. »
Jean-Bernard Émond, député de Richelieu

« Nous accueillons avec gratitude l’appui financier du ministre et de notre député, afin de maintenir nos activités d’hébergement et ainsi de répondre au besoin des jeunes de la région. Opérer une ressource 24/7 demande un investissement important en recherche de donateurs. Tous les dons sont les bienvenus et font une différence pour nos jeunes. »
Claude Daigle, directrice générale de Maison l’Ancrage Pierre-De Saurel

Le montant de 65 000 $ provient des budgets discrétionnaires, avec une contribution de 50 000 $ de la part du ministre des Services sociaux, Lionel Carmant, et de 15 000 $ de la part du député Jean-Bernard Émond.

Le député Jean-Bernard Émond souligne le 50e anniversaire des Rebelles dans une déclaration à l’Assemblée nationale

SOREL-TRACY, le 29 février 2024 – Le député de Richelieu, Jean-Bernard Émond, a souligné le 50e anniversaire des Rebelles du Cégep de Sorel-Tracy dans une déclaration prononcée au Salon bleu le 22 février dernier.

Pour l’occasion, Jean-Bernard Émond a reçu à l’Assemblée nationale Mme Catherine Boulanger, directrice générale et des affaires corporatives par intérim, Mme Myriam Shae-Blais, conseillère à la vie étudiante – sports, Mme Karelle Farley, coordonnatrice du 50e ainsi que M. Richard Farley, responsable du programme hockey Rebelles.

« En cette année marquant le 50e anniversaire des Rebelles du Cégep de Sorel-Tracy, je tiens à souligner l’impact positif de cette organisation sur la communauté étudiante et sportive de notre région. Depuis leur création en 1973, les Rebelles incarnent l’esprit de camaraderie et l’excellence scolaire, laissant un héritage durable qui continue d’inspirer les étudiants-athlètes de notre communauté. Je tiens à saluer le travail des représentants du Cégep de Sorel-Tracy qui sont présents aujourd’hui dans les tribunes. Je parle de Catherine Boulanger, Myriam Shae-Blais, Karelle et Richard Farley ainsi que tous ceux et celles qui ont contribué au succès des Rebelles au fil des ans. […] que ce soit en tant que joueurs, entraîneurs, bénévoles ou partisans votre dévouement et votre passion ont permis aux Rebelles de devenir un symbole de fierté régionale. Que ce 50e anniversaire soit l’occasion de se remémorer les moments forts de l’histoire des Rebelles, tout en regardant vers l’avenir avec optimisme et détermination », a déclaré le député de Richelieu.

Le député Jean-Bernard Émond annonce une aide financière de10 550 $ pour favoriser la santé mentale des jeunes de la région

SOREL-TRACY, le 21 février 2024 – Le député de Richelieu, Jean-Bernard Émond, confirme, au nom du ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Jeunesse, M. Mathieu Lacombe, une somme de 10 550 $ réservée à la réalisation du projet Animation culturelle pour les 12 – 18 ans de la bibliothèque municipale Le Survenant à Sorel-Tracy.

Le projet vise à enrichir le parcours culturel des jeunes de 12 à 18 ans en organisant une série d’ateliers culturels gratuits à la bibliothèque. Ces ateliers, au nombre d’une douzaine et récurrents, offriront aux participants une occasion unique d’explorer une diversité de thématiques, d’approfondir leurs connaissances et de vivre des expériences enrichissantes. Parmi les ateliers proposés, on retrouve des sessions de photographie, de cirque, de doublage, de cinéma, de bande dessinée, de manga et même de création de podcasts. Pour assurer le succès de ces initiatives, des efforts de promotion seront déployés sur les réseaux sociaux afin d’atteindre et d’engager efficacement les jeunes de la région.

« Je me réjouis que mon collègue Mathieu Lacombe soutienne cette initiative enrichissante dédiée aux jeunes de notre région. En les mettant en contact avec des professionnels de divers domaines culturels, ces activités leur permettront de nouer des relations précieuses et de développer leurs compétences. »

Jean-Bernard Émond, député de Richelieu

« Il est important d’encourager la réalisation de projets culturels visant la bonne santé mentale des jeunes. En soutenant le développement d’initiatives culturelles agissant sur leur bien-être, nous contribuons au bénéfice et au maintien de leur santé mentale tout en contribuant à la valorisation et au rayonnement de la culture québécoise à travers le Québec. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais

« À travers ces initiatives culturelles, nous poursuivons les efforts de mobilisation régionale en soutien à la promotion de la santé mentale et à la prévention des troubles mentaux chez les jeunes du Québec. Je me réjouis de cette alliance santé-culture qui contribue à la prévention et au maintien d’une bonne santé mentale chez les jeunes. »  

Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux 

Issu du Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026 du ministère de la Santé et des Services sociaux, le programme vise à soutenir des projets culturels destinés à contribuer à la bonne santé mentale des jeunes. Il vise aussi, dans toutes les régions du Québec, à permettre aux organismes culturels professionnels, aux bibliothèques publiques et aux organismes communautaires de contribuer à améliorer ou à maintenir la santé mentale des jeunes de ce groupe d’âges.

Le député Jean-Bernard Émond annonce que 72 places non subventionnées seront converties pour les familles de la région

SOREL-TRACY, le 13 février 2024 – Le député Jean-Bernard Émond se réjouit d’annoncer que 72 places non subventionnées seront converties en places subventionnées. Ces places seront offertes à la Garderie des Tournesols à Sorel-Tracy. Parmi celles-ci, 10 sont réservées aux poupons et seront converties d’ici le 1er mars 2024.
Les conversions de places non subventionnées en places subventionnées permettent une plus grande équité financière entre les familles du Québec en réduisant le coût à 9,10$ par jour. En contexte d’inflation, cela représente plus d’argent dans les poches des familles québécoises.


« La conversion de 72 places est une excellente nouvelle pour les familles de notre région. Ainsi, plusieurs parents auront la chance de bénéficier d’un service de garde pour leur enfant à un coût abordable et ainsi, assurer l’épanouissement et le bien-être de ce qu’ils ont de plus précieux, leurs enfants. Je remercie toutes les personnes qui ont participé, de près ou de loin, au développement et à la concrétisation de ce projet. »
Jean-Bernard Émond, député de Richelieu


« C’est une annonce significative pour les familles de la Ville de Sorel-Tracy et des environs. La conversion de places non subventionnées en places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance est une priorité pour notre gouvernement et s’inscrit dans les objectifs du Grand chantier pour les familles, qui vise entre autres à créer suffisamment de places pour répondre aux besoins des parents, en plus de contribuer à une plus grande équité financière entre les familles. Je salue le travail de l’équipe de la Garderie des Tournesols qui, par sa démarche, permet d’accroître l’offre de places subventionnées en services de gardes éducatifs de qualité dans la région de 72, et ce, à un coût abordable pour les familles. »
Suzanne Roy, ministre de la Famille, ministre responsable de la région de la Montérégie et députée de Verchères.


« Je tiens à remercier tous les membres de notre belle équipe et les parents pour leur soutient ainsi que tous ceux qui nous ont partagé leur expérience et leurs connaissances lors des différentes étapes ce qui nous a permis d’atteindre cette belle réalisation. Je tiens également à remercier Madeleine Dutremble, adjointe administrative de la Garderie des Tournesols, pour son travail important. Nous sommes fiers de la confiance qu’ils nous accordent. »
Myriam Chapdelaine, directrice de la Garderie des Tournesols

Des milliers de conversions depuis le lancement du Grand chantier pour les familles
En tout, ce sont 5 054 places subventionnées qui s’ajoutent aux 3 549 places déjà converties, c’est un record au Québec. Les nouvelles conversions seront réparties dans 83 services de garde éducatifs à l’enfance de 14 régions administratives et 828 places seront dédiées aux poupons. Il s’agit d’un financement de 331 millions de dollars sur cinq ans. En 2022, le gouvernement s’est engagé à convertir 56 500 places non subventionnées en places subventionnées, c’est un pas majeur vers la réalisation de cet engagement.

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La médiation obligatoire et l’arbitrage en vigueur dès le 1er février aux petites créances dans le district de Richelieu

Sorel-Tracy, le 30 janvier février 2024. – Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le député de Richelieu,
M. Jean-Bernard Émond, annoncent le déploiement de la médiation obligatoire et de l’arbitrage pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Richelieu. Les nouveaux services seront en fonction à compter du 1er février prochain. À terme, ces nouvelles mesures viseront tous les districts judiciaires du Québec.

Médiation obligatoire et arbitrage pour les dossiers de 5 000 $ et moins
Les dossiers déposés et contestés à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Richelieu et pour lesquels la somme réclamée est de 5 000 $ et moins feront l’objet d’une médiation obligatoire entre les parties. Si aucune entente ne survient en médiation, le dossier sera transféré automatiquement en arbitrage.

Médiation et arbitrage volontaires pour les dossiers de plus de 5 000 $
Quant aux dossiers pour lesquels la somme réclamée est de plus de 5 000 $, la médiation est disponible et peut être demandée par les parties. L’arbitrage pourra aussi être demandé si aucune entente n’est convenue en médiation. À noter que les personnes qui privilégieront la médiation avant de se tourner vers les tribunaux pourront voir leur dossier traité en priorité.

Effets escomptés
La médiation donne plus de contrôle aux parties sur le règlement de leur litige, en plus de favoriser la discussion. Il est estimé que la mise en place de la médiation obligatoire et de l’arbitrage aux petites créances permettra de régler des dossiers, selon le moyen choisi, dans un délai de trois à neuf mois. En ce sens, il est anticipé que ces nouvelles mesures contribueront à réduire considérablement le délai de règlement d’un dossier. Actuellement, le délai pour obtenir une audience devant un juge dans le district judiciaire de Richelieu atteint en moyenne 28 mois.

Citations
« Il peut être stressant pour un citoyen ou une citoyenne de devoir défendre son dossier à la Division des petites créances. Nous ne voulons plus que les gens aient à attendre jusqu’à trois ans avant de pouvoir présenter leur point de vue. Il importe de trouver des solutions concrètes et durables afin de réduire les délais d’attente dans les palais de justice. En implantant la médiation et l’arbitrage aux petites créances, nous contribuons à rendre le système de justice plus accessible et surtout plus efficace pour les citoyennes et citoyens. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Cette annonce constitue une excellente nouvelle pour l’ensemble des Soreloises et Sorelois! Permettre l’accès à un système de justice plus efficace et plus accessible est une priorité pour nous. Grâce à l’implantation de la médiation obligatoire et de l’arbitrage à la Division des petites créances au palais de justice de Sorel-Tracy, le traitement des dossiers sera accéléré, ce qui permettra de réduire le stress vécu par certaines personnes aux prises avec un conflit. »
Jean-Bernard Émond, député de Richelieu


À propos de l’implantation de ces mesures
L’entrée en vigueur de ces mesures s’inscrit dans le cadre de l’adoption de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.

Faits saillants

  • En médiation, le taux d’entente pour les dossiers de 5 000 $ et moins s’élève à 60 %, alors que pour les dossiers de plus de 5 000 $, il est d’environ 55 %.
  • Les dossiers de 5 000 $ et moins représentent plus de 50 % des dossiers à la Division des petites créances.
  • La réclamation (5 000 $ et moins ou plus de 5 000 $) ne comprend pas les intérêts.
  • La médiation obligatoire est déjà implantée dans les districts judiciaires de Laval et de Longueuil.

Liens connexes
Pour en savoir plus sur la médiation et l’arbitrage aux petites créances : Québec.ca/petitescréances.

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le député de Richelieu, M. Jean-Bernard Émond.
Crédit de l’image : Émilie Nadeau